Conditions générales de vente

1. Champ d'application général et conclusion de contrat
   1. Les offres du site shop.thomassabo.com sont exclusivement destinées aux consommateurs. Les Conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats d'achat conclus sur la boutique en ligne THOMAS SABO Online Shop entre la THOMAS SABO GmbH & Co. Schmuckhandel KG (ci-après nommé «le Vendeur») et le consommateur (ci-après nommé «l'Acheteur»). Conformément à l'article 13 du BGB (Code Civil allemand), un consommateur est une personne physique, avec laquelle il existe une relation commerciale sans qu'une activité professionnelle commerciale ou indépendante puisse lui être attribuée.
   2. A chaque contrat s'applique la version des Conditions générales de vente valide au moment de la conclusion du contrat. Les accords différents, opposés ou complémentaires, même s'ils sont connus, ne font pas partie du contrat, sauf si leur validité a été expressément acceptée par écrit.
2. Conclusion du contrat
   1. En passant commande, l'Acheteur émet une proposition ferme de contrat. Le Vendeur confirme immédiatement la réception de la commande. Cette confirmation de réception seule ne signifie pas encore acceptation ferme de la commande, mais elle peut être liée à la déclaration d'acceptation.
   2. Le Vendeur peut accepter la proposition de contrat intrinsèque à la commande dans un délai de trois jours ouvrables après sa réception. L'acceptation de la commande se fait par confirmation écrite sous forme de texte. Le contrat n'est considéré comme conclu qu'après cette acceptation. Le Vendeur est autorisé à refuser l'acceptation d'une commande, par exemple, après examen de la solvabilité de l'Acheteur. Dans ce cas, le Vendeur informera l'Acheteur par écrit de son refus.
   3. Le Vendeur est autorisé à limiter une commande à la quantité usuelle.
   4. Une fois la saisie terminée et avant d'envoyer sa commande ferme, l'Acheteur verra un affichage présentant toutes les données de sa commande. Il a ainsi la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs de saisie. ´
   5. Le texte du contrat sera sauvegardé par le Vendeur et envoyé à la conclusion du contrat avec les Conditions générales de vente en cours de validité.
3. Prix et conditions de paiement
   1. Le prix proposé au moment de la commande est ferme. Ce prix comprend la TVA légale si elle est applicable. Toute livraison effectuée dans un pays non membre de l'UE, implique la non application de la TVA. Les taxes de douane et à l'importation dues dans ce cas seront supportées par le Vendeur. Dans le cas des promotions, le prix proposé est applicable uniquement pendant la durée de la promotion correspondante.
   2. L'expédition des marchandises occasionne des frais supplémentaires. Ces frais seront affichés avant la passation de la commande.
   3. Le paiement des achats se fait par carte de crédit (sécurisation par cryptage SSL à 128 bits). Les acheteurs en Allemagne, en Autriche et en Suisse peuvent également régler sur facture. Les acheteurs en Allemagne ont en outre la possibilité d'opter pour le prélèvement direct.
   4. En cas de paiement par carte de crédit ou par prélèvement bancaire, le compte de l’acheteur sera débité à l’issue de la commande de la marchandise. En cas de paiement sur facture, l’acheteur est tenu de verser le montant dû au plus tard 21 jours après la date de facturation. Passé ce délai, l’acheteur est en retard de paiement.
   5. L'Acheteur peut compenser avec des contre-créances uniquement si ces dernières ont été constatées sous forme indiscutable ou judiciaire. L'Acheteur ne pourra revendiquer de droits de retenue que sur la base de contre-créances issues de la même relation contractuelle.
4. Transfert des risques
   1. Au moment de la remise de la marchandise, le risque de la destruction ou détérioration fortuite de la marchandise vendue est transféré à l'Acheteur, y compris s'il s'agit d'un achat par correspondance.
   2. Le transfert a lieu au moment de la remise, même si l'Acheteur est en retard d'acceptation.
5. Livraison et frais d'expédition
   1. Le Vendeur peut livrer à l'intérieur de l'UE et en Suisse. Pour les besoins du traitement d'une commande, l'adresse de livraison et de facturation doit être située dans le même pays.
   2. Seuls les délais de livraison stipulés par écrit seront considérés comme étant de rigueur. Le délai de livraison commence à courir à la réception de la commande. Le délai de livraison à partir de la réception de la commande est de 3 à 7 jours ouvrables, sauf en Suisse, où il peut atteindre 10 jours. Le Vendeur livre dans la limite de la disponibilité des stocks.
   3. Les frais d'expédition correspondants sont affichés avant que le client confirme sa commande.
   4. Si la marchandise ne peut pas être livrée pour des raisons imputables à l'Acheteur, des frais d'expédition supplémentaires seront dus. Dans ce cas, l'Acheteur devra supporter les frais du retour et du réenvoi. Ces dispositions ne s'appliquent pas dans le cas d’une rétractation conformément aux dispositions du paragraphe 9 ci-après.
6. Réserve de propriété
   1. Jusqu'au paiement du prix d'achat complet, la marchandise livrée restera la propriété du Vendeur.
   2. L'Acheteur doit traiter la marchandise avec soin.
   3. L'Acheteur n'a pas le droit de donner la marchandise en gage ou en caution. L'Acheteur doit informer sans tarder par écrit le Vendeur de toute saisie, réquisition et de toute autre disposition émise par des tiers.
   4. En cas de non-respect du contrat par l'Acheteur, notamment en cas de retard de paiement ou de non-respect de l'une des obligations résultant des paragraphes 6.2 et 6.3 ci-avant, le Vendeur a le droit de résilier le contrat et d'exiger la restitution des marchandises.
7. Garantie
   1. L'Acheteur peut opter pour une exécution a posteriori soit par l’élimination du vice soit par la livraison d'une marchandise exempte de défauts. Le Vendeur est autorisé à refuser le type d'exécution a posteriori choisi si cela entraîne des frais disproportionnés et qu'un autre type d'exécution est possible sans que l'Acheteur soit lésé de façon importante.
   2. En cas d'échec de l'exécution a posteriori, l'Acheteur peut choisir librement s'il souhaite exiger en lieu et place de la prestation une réduction de la rémunération (réduction du prix d'achat), une annulation du contrat (résiliation) ou des dommages et intérêts. Si l'Acheteur décide d'exiger des dommages et intérêts à la place de la prestation, les limites de la responsabilité conformément aux paragraphes 8.1 et 8.2 ci-après s'appliquent. Si les défauts sont peu importants, l'Acheteur n'a pas le droit de résilier le contrat.
   3. Conformément à la Loi, les erreurs de livraison ou de quantité constituent également des vices.
   4. La période de garantie est de deux ans à partir de la livraison de la marchandise.
8. Responsabilité
   1. En cas de manquements par négligence légère, la responsabilité du Vendeur se limite au dommage moyen immédiat prévisible et typique dans ce type de contrat. Cela s'applique également aux manquements par négligence légère des représentants légaux et des préposés du Vendeur.
   2. Les limites de la responsabilité décrites ci-avant ne s'appliquent pas aux droits de l'Acheteur résultant de la responsabilité du producteur pour vice de la marchandise. Les limites de la responsabilité ne s'appliquent pas non plus en cas de dommages corporels et d'atteinte à la santé ou de perte de la vie de l'Acheteur imputables au Vendeur.
9. Droit de rétractation
   1. Vous avez le droit de retirer votre déclaration de contrat dans un délai de 14 jours, sans indiquer de raison, par écrit (par exemple par courrier, fax, e-mail) ou par le renvoi de la marchandise, si celle-ci vous a été remise avant l’expiration du délai. Le délai commence à courir à la réception de cette déclaration écrite, mais ni avant la réception de la marchandise chez le destinataire (dans le cas de livraisons échelonnées de marchandises similaires, pas avant la réception de la première livraison partielle), ni avant l'exécution de notre devoir d'informer conformément à l'Article 246 paragraphe 2 du BGB (Code civil allemand) en relation avec l'Article 1 paragraphes 1 et 2 du BGB – Devoir d'informer ainsi que de nos obligations résultant de l'article 312e paragraphe 1 alinéa 1 du BGB en relation avec l'Article 246 paragraphe 2 du BGB – Devoir d'informer. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer la rétractation ou l'article en temps utile. La rétractation doit être adressée à :
      
      THOMAS SABO GmbH & Co. Schmuckhandel KG
      Martin-Luther-Str. 20
      91207 Lauf
      Allemagne
      
      service@thomassabo.com
      
      
   2. Si la rétractation est valide, les prestations reçues par chacune des parties doivent être rétrocédées à l'autre partie et les jouissances éventuelles (p.ex. intérêts) doivent être restituées. Si l'Acheteur n'est pas en mesure de restituer tout ou partie de la prestation reçue, ou qu'il ne peut la restituer qu'en état dégradé, il doit éventuellement compenser cette perte pour le Vendeur. Cette disposition ne s'applique pas si la détérioration d'objets mis à disposition est due exclusivement à leur vérification - telle qu’elle pourrait avoir lieu par exemple en magasin. Par ailleurs, l'Acheteur peut éviter l'obligation de compenser une perte de valeur provoquée par une détérioration suite à un usage conforme aux conditions normales d'utilisation en mettant la chose en service autrement que comme si elle était sa propriété et en renonçant à toute action pouvant détériorer sa valeur. Les objets pouvant être acheminés par paquet doivent être renvoyés aux risques du Vendeur.
   3. Si la marchandise livrée correspond à la commande et que le prix de la marchandise renvoyée n'excède pas 40 Euros, ou bien, pour les marchandises dont le prix excède 40 Euros, si l'Acheteur n'a pas encore réalisé le paiement total ou partiel pour son contrat, il assumera les frais de réexpédition. Dans tous les autres cas, la réexpédition sera sans frais pour l'Acheteur. Les marchandises qui ne peuvent être acheminées par paquet seront récupérées directement chez l'Acheteur. Les obligations de remboursement doivent être honorées dans un délai de 30 jours. Le délai commence à courir pour l'Acheteur au moment de l'envoi de la notification de révocation ou de la marchandise et pour le Vendeur au moment de leur réception.
10. Conservation des données
    1. L'Acheteur a été informé en détail sur le type, la portée, le lieu et l'objectif de la collecte, du traitement et de l'utilisation des données personnelles nécessaires au traitement des commandes, ainsi que sur son droit se s'opposer à l'utilisation de son profil d'utilisateur anonyme à des fins publicitaires, des études de marché et à la configuration du service en fonction des besoins des consommateurs.
    2. Le client donne expressément son accord pour la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles. Il a le droit de retirer cet accord à tout moment avec effet pour l'avenir.
11. Tribunal compétent
    1. Le droit applicable est le droit de la République Fédérale d'Allemagne, hormis les CVIM dont l'applicabilité est expressément exclue par les présentes. Ce droit n'est applicable que dans la mesure où la protection qu'il accorde n'est pas invalidée par des dispositions obligatoires contenues dans la législation de l'Etat où le consommateur a sa résidence habituelle.
12. Forme écrite
    1. Les modifications et les addenda éventuels du contrat requièrent la forme écrite. Cette règle s’applique également à la modification de la présente disposition sur la forme écrite.
13. Clause de réserve
    1. Si l'une ou plusieurs des dispositions de ces Conditions générales étaient ou devenaient entièrement ou partiellement invalides ou inexécutables, cela n'entamera aucunement la validité de toutes les autres dispositions ou conventions. La disposition qui est entièrement ou partiellement invalide est alors remplacée, d'un commun accord entre les parties contractuelles, par la disposition légale se rapprochant le plus de l'objectif économique visé par la disposition invalide ou inexécutable.

Edition juillet 2010